TÉLÉCHARGER LE DÉPLIANT EXPLICATIF DE LA DÉMATÉRIALISATION : DÉPLIANT À TÉLECHARGER

Depuis le 1 er janvier 2022, les usagers n’ont plus besoin de se déplacer en mairie, ni
d’imprimer plusieurs exemplaires papier, pour déposer un permis de construire, d’aménager,
une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme.
Particuliers et professionnels peuvent en effet constituer et déposer leurs demandes
d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’ils soient.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir,
d’aménager… toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée
par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Toutes les communes du territoire de la CARA sont désormais en mesure de recevoir sous
forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, de manière sécurisée, gratuite
et facilement accessible. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur
instruction sous forme dématérialisée.
Le service « urbanisme » de la CARA instruit les autorisations d’urbanisme sur vingt-six des
trente-trois communes que compte la communauté d’agglomération. La CARA a ainsi mis en
place la plateforme urbademat.agglo-royan.fr permettant aux professionnels comme aux
particuliers de déposer leurs demandes d’urbanisme. Un module du portail citoyen royan-
atlantique.info est également à la disposition des usagers pour le dépôt des demandes
d’urbanisme.
Si la saisine par voie électronique est un droit pour les usagers, il reste possible de déposer
les dossiers au format papier auprès de la mairie où se situe le projet.
EN PRATIQUE :
 Bien préparer son dossier : pour garantir la qualité et la recevabilité de son dossier, il
faut préparer sa demande en se rapprochant de sa mairie ou des services instructeurs
qui seront à même de guider le demandeur à chaque étape, notamment pour choisir le
formulaire Cerfa adapté aux travaux, déterminer l’ensemble des pièces nécessaires à
son instruction et pour anticiper le calendrier de réalisation.
 Se connecter sur le guichet numérique de sa commune ou utiliser le portail citoyen
royan-atlantique.info, qui redirigera vers l’outil adapté.
 Déposer son dossier en ligne. L’usager sélectionne et renseigne le formulaire
correspondant à son projet en y joignant les pièces obligatoires nécessaires au
traitement de sa demande. Il reçoit un accusé d’envoi électronique (AEE) sur sa
messagerie qui confirme que sa demande a bien été déposée. Il recevra ultérieurement
un accusé de réception électronique (ARE) lui indiquant que l’instruction de sa demande
a commencé.