Dans le cadre des instructions des autorisations d'urbanisme, certains projets situés sur des sites Natura 2000, sont susceptibles d'être soumis à une "évaluation des incidences Natura 2000", afin de prévenir leurs éventuels effets négatifs.

Ce régime d'évaluation est issu d'une directive européenne, qui a été transposée, puis intégrée dans le code de l'environnement, mais qui a aussi des conséquences sur les instructions en matière d'urbanisme, et notamment sur la complétude des dossiers.

Aussi, pour simplifier cette démarche et ne pas retarder les délais d'instruction, mais aussi pour accompagner les pétitionnaires concernés, nous vous proposons d'intégrer le paragraphe suivant sur vos sites internet, sur la page relative au dépôt des dossiers d'urbanisme :

Conformément au Code de l'Environnement (notamment ses articles L414-4 et suivants et R 414-19 et suivants), et en  application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de Charente-Maritime n°2011-1412 du 21 avril 2011 définissant les "listes locales des projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000", certains projets soumis à permis de construire, déclaration préalable de travaux ou permis d'aménager, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000.

Avant tout dépôt d'autorisation d'urbanisme, il convient de vous assurer que votre projet ne se trouve pas dans un site Natura 2000, à l'aide de la carte accessible grâce au lien : https://www.agglo-royan.fr/natura2000-sites

S'il se situe en zone Natura 2000, il est impératif de se rapprocher des animatrices Natura 2000 concernées qui vous accompagneront pour élaborer votre dossier d'"évaluation des incidences Natura 2000". A défaut, votre dossier devra faire l'objet d'un incomplet et son instruction pourra être retardée.

Zone bleue et rouge : Leïla Renon, Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, 05.46.22.19.38 ou l.renon@agglo-royan.fr

Zone verte : Sandra Dobigny, Communauté de Communes du Bassin de Marennes, 05.46.85.40.21 ou natura2000@bassin-de-marennes.com