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COUPURE DE COURANT
16 déc. 2022


 

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NATURA 2000
25 nov. 2022

Dans le cadre des instructions des autorisations d'urbanisme, certains projets situés sur des sites Natura 2000, sont susceptibles d'être soumis à une "évaluation des incidences Natura 2000", afin de prévenir leurs éventuels effets négatifs.

Ce régime d'évaluation est issu d'une directive européenne, qui a été transposée, puis intégrée dans le code de l'environnement, mais qui a aussi des conséquences sur les instructions en matière d'urbanisme, et notamment sur la complétude des dossiers.

Aussi, pour simplifier cette démarche et ne pas retarder les délais d'instruction, mais aussi pour accompagner les pétitionnaires concernés, nous vous proposons d'intégrer le paragraphe suivant sur vos sites internet, sur la page relative au dépôt des dossiers d'urbanisme :

 

Conformément au Code de l'Environnement (notamment ses articles L414-4 et suivants et R 414-19 et suivants), et en  application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de Charente-Maritime n°2011-1412 du 21 avril 2011 définissant les "listes locales des projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000", certains projets soumis à permis de construire, déclaration préalable de travaux ou permis d'aménager, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000.

Avant tout dépôt d'autorisation d'urbanisme, il convient de vous assurer que votre projet ne se trouve pas dans un site Natura 2000, à l'aide de la carte accessible grâce au lien : https://www.agglo-royan.fr/natura2000-sites

 

S'il se situe en zone Natura 2000, il est impératif de se rapprocher des animatrices Natura 2000 concernées qui vous accompagneront pour élaborer votre dossier d'"évaluation des incidences Natura 2000". A défaut, votre dossier devra faire l'objet d'un incomplet et son instruction pourra être retardée.

 

Zone bleue et rouge : Leïla Renon, Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, 05.46.22.19.38 ou l.renon@agglo-royan.fr

Zone verte : Sandra Dobigny, Communauté de Communes du Bassin de Marennes, 05.46.85.40.21 ou natura2000@bassin-de-marennes.com

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DON SE SANG
20 déc. 2022

À COZES - Salle des fêtes - Le logis de sorlut

Mardi 20 Décembre de 15h à 19h. 

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COURS DE PEINTURE A EPARGNES
18 nov. 2022
Un conseiller numérique vous accompagne !

Le département de Charente -Maritime met à la disposition des communes un(e) conseiller(ère) numérique afin d’aider les administrés qui le souhaitent dans leurs démarches, pour une prise en main effective des outils numériques ( ordinateur, tablette , smartphone … ) . C’est un accompagnement sur les usages numériques du quotidien . Il peut s’agir par exemple d’installation d’applications , de navigation sur internet, de la création d’une boîte mail, d’aide aux démarches administratives sur internet , et en général de l’acquisition d’une culture numérique .

Cet accompagnement est GRATUIT .

La mairie d’Epargnes a accepté de retenir cette aide pour ses administrés . Il a été convenu qu’elle aurait lieules vendredis des semaines paires , de 9H15 à 12H15 .

 (contact 06.74.08.20.70 ).

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RÉUNION PUBLIQUE 14 NOVEMBRE 19H
14 nov. 2022

Une réunion publique est organisée Le lundi 14 Novembre à 19h à la salle des fêtes. C'est l'occasion d'en connaitre plus sur le projet Démosol.

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FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE
31 oct. 2022

La mairie sera exceptionnellement fermée le Lundi 31 Octobre 2022. 

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VENTE SAPIN ET CHOCOLATS - APE
03 déc. 2022

Pour la 3éme fois, l'APE organise une vente de sapins de Noël. Un bénéfice de 5 euros par sapin sera au profit des enfants du RPI. 

 

Pour tous renseignements, contacter l'APE. 

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CARA RÉNOV'
17 oct. 2022

La CARA lance un programme d’intérêt général pour intensifier la rénovation de l’habitat privé

Pour diminuer les coûts et les charges liés à l’énergie dans le logement des ménages à revenus modestes, permettre le maintien à domicile des séniors et des personnes en situation de handicap ou encore lutter contre l’habitat dégradé et indigne, la CARA et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ont choisi de lancer le programme d’intérêt général (PIG) CARA Rénov’.

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement et qui souhaitent y réaliser des travaux d’amélioration, sous conditions de revenus. Les propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover un logement locatif occupé ou qui souhaitent remettre en état un bien immobilier vacant afin de le louer à l’année sont aussi concernés. Il permet de bénéficier d’importantes subventions pour réaliser les travaux nécessaires.

La CARA, l’Anah et leurs partenaires impliqués localement ont décidé d’une stratégie à mettre en œuvre pour améliorer les logements à l’échelle des 33 communes. Le programme d’intérêt général (PIG) CARA Rénov’ s’imposait comme l’outil incontournable, avec un objectif de 420 logements améliorés pendant la durée du PIG qui est de trois ans.

Pour bénéficier des aides du PIG, il suffit de contacter la plateforme CARA Rénov’ mise en place par la CARA en 2021.

Ses conseillers orientent déjà les propriétaires à la recherche de solutions pour l’amélioration énergétique de leur logement. Si le propriétaire est éligible aux subventions dans le cadre du PIG, ils l’orienteront vers SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres qui prendra ensuite le relais, toujours gratuitement.

SOliHA Charente-Maritime Deux-Sèvres, ancré dans le territoire depuis près d’une quarantaine d’années mobilise une équipe pluridisciplinaire et expérimentée pour apporter l’assistance administrative, technique, juridique et sociale nécessaire à la réalisation des projets de travaux.

La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), mais aussi Action Logement Services, Procivis Poitou-Charentes et la fondation Abbé Pierre, partenaires impliqués dans ce projet, ont signé officiellement le 7 septembre la convention de mise en œuvre du PIG de 2022 à 2025 qui disposera de 4,6 millions d’euros de l’ANAH et 1,4 millions d’euros de la CARA sur les trois ans pour animer ce dispositif.

Des rendez-vous sont proposés au siège de la CARA.

Des permanences SOLIHA ont également lieu le 4ème lundi matin de chaque mois à la mairie de Cozes et le 2ème mardi matin de chaque mois à La Tremblade, uniquement sur rendez-vous.

Le service CARA Rénov’ est joignable pour toute information et prise de rendez-vous

Du lundi au jeudi (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h) au 05 46 22 19 36 et par mail : cararenov@agglo-royan.fr

Plus d’informations sur le site de la CARA : www.agglo-royan.fr/cara-renov

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