TÉLÉCHARGER LE DÉPLIANT EXPLICATIF DE LA DÉMATÉRIALISATION : DÉPLIANT À TÉLECHARGER

Depuis le 1 er janvier 2022, les usagers n’ont plus besoin de se déplacer en mairie, ni
d’imprimer plusieurs exemplaires papier, pour déposer un permis de construire, d’aménager,
une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme.
Particuliers et professionnels peuvent en effet constituer et déposer leurs demandes
d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’ils soient.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir,
d’aménager… toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée
par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Toutes les communes du territoire de la CARA sont désormais en mesure de recevoir sous
forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, de manière sécurisée, gratuite
et facilement accessible. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur
instruction sous forme dématérialisée.
Le service « urbanisme » de la CARA instruit les autorisations d’urbanisme sur vingt-six des
trente-trois communes que compte la communauté d’agglomération. La CARA a ainsi mis en
place la plateforme urbademat.agglo-royan.fr permettant aux professionnels comme aux
particuliers de déposer leurs demandes d’urbanisme. Un module du portail citoyen royan-
atlantique.info est également à la disposition des usagers pour le dépôt des demandes
d’urbanisme.
Si la saisine par voie électronique est un droit pour les usagers, il reste possible de déposer
les dossiers au format papier auprès de la mairie où se situe le projet.
EN PRATIQUE :
 Bien préparer son dossier : pour garantir la qualité et la recevabilité de son dossier, il
faut préparer sa demande en se rapprochant de sa mairie ou des services instructeurs
qui seront à même de guider le demandeur à chaque étape, notamment pour choisir le
formulaire Cerfa adapté aux travaux, déterminer l’ensemble des pièces nécessaires à
son instruction et pour anticiper le calendrier de réalisation.
 Se connecter sur le guichet numérique de sa commune ou utiliser le portail citoyen
royan-atlantique.info, qui redirigera vers l’outil adapté.
 Déposer son dossier en ligne. L’usager sélectionne et renseigne le formulaire
correspondant à son projet en y joignant les pièces obligatoires nécessaires au
traitement de sa demande. Il reçoit un accusé d’envoi électronique (AEE) sur sa
messagerie qui confirme que sa demande a bien été déposée. Il recevra ultérieurement
un accusé de réception électronique (ARE) lui indiquant que l’instruction de sa demande
a commencé.

Vous trouverez toutes les informations concernant la mise en place d'un conciliateur de Justice à Gémozac.

En 2024, le Service national universel (SNU) poursuit son élargissement.

DOCUMENTATION DU SNU À TÉLÉCHARGER EN CLIQUANT SUR LE LIEN

Amenant les jeunes à leur émancipation et à leur responsabilisation, le SNU est appelé à impliquer à terme toute une classe d'âge. Plus de 90 000 jeunes se sont déjà engagés.

 Le SNU poursuit 3 objectifs :

• Le renforcement de la cohésion nationale, qui s'appuie sur l'expérience de la mixité sociale et territoriale.
• Le développement d'une culture de l'engagement.
• L'accompagnement de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Le SNU s'adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, quel que soit leur parcours scolaire ou leur situation. Les jeunes et leurs familles n'ont pas à payer pour leur participation. De plus, un jeune qui a réalisé le SNU n'a pas à particper à la journée défense et citoyenneté car elle est intégrée au séjour de cohésion.

Le parcours SNU s'articule en 2 étapes successives :

• Un séjour de cohésion de 12 jours pendant lequel les jeunes rencontrent et créent des liens entre eux, découvrent un nouveau département et sont sensibilisés, à travers des activités, aux différentes formes de l'engagement, à l'écologie, à la sécurité routière, aux premiers secours, à la santé, à la citoyenneté, à la démocratie ou encore aux questions de défense et de mémoire.
• Un temps de service à la Nation leur permettant d'agir directement et concrètement pour les causes auxquelles ils tiennent : écologie, solidarité, sport, santé, éducation, citoyenneté, défense et mémoire. Ce temps est réalisé auprès d'un service public (État, commune, EPCI, établissement public, etc.), d'une association ou d'un corps en uniforme (armée, police, pompiers).

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le site https://www.snu.gouv.fr/.

Ce site permet également aux jeunes de s'inscrire aux prochains séjours qui auront lieu en février, avril, juin et juillet 2024.

Service de dépannage et assistance Enedis

Vous pouvez retrouver des informations sur la MHE sur le site Internet du ministère : https://agriculture.gouv.fr/mhe-la-maladie-hemorragique-epizootique

Vous trouverez dans le lien suivant le compte rendu du conseil municipal en date du 23/10/2023, faisant l'objet de la validation du Plan Local d'Urbanisme : COMPTE RENDU CM

Vigilance météorologique et crues, consultez le site de Météo France 

 https://vigilance.meteofrance.fr/fr/charente-maritime/demain

Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 06 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU .

Ces dispositions prennent effet à compter du samedi 07 octobre 2023, 8 heures.

L'arrêté de restriction est publié sur le site internet des services de l'Etat en Charente-maritime: https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage-2023/Restrictions-usages-de-l-eau-2023

et déposé au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime et consultable sur le site Propluvia : https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/
 

Veuillez trouver ci-joint pour information l'arrêté n°23EB767  limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 22 septembre à 8 heures.

LIEN VERS L'ARRÊTÉ N 23EB767