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RÉUNION PUBLIQUE - PLU
12 oct. 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/2023
31 juil. 2023

Le Maire et l'équipe municipale vous informe du conseil municipal ce lundi 31 juillet 2023 à 19h. 

aide au maintien à domicile

La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique a intégré dans son programme d'intérêt général (PIG) un volet spécial « aide au maintien à domicile ».

L'objectif de ce dispositif est de participer activement à la vie des personnes âgées ou handicapées en facilitant leur maintien à domicile, par l'installation d'une rampe d'escalier, le remplacement d'une baignoire par une douche de plain-pied, l'installation de volets roulants ou encore la surélévation d'un WC.

 

Ce dispositif est ouvert aux propriétaires occupants et domiciliés sur l'une des 33 communes de la CARA. Il est également soumis à conditions de ressources. 

Les personnes intéressées peuvent bénéficier d'un accompagnement complet jusqu'à la fin des travaux, après une évaluation des besoins réalisée par un professionnel de santé (ergothérapeute) et un bilan financier. 

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service Cara Rénov' au 05 46 22 19 36 / cararenov@agglo-royan.fr.

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Fonds européens - programme LEADER
27 avr. 2023


Grâce aux fonds européens ( programme LEADER ) dont la commune d'Epargnes a bénéficié , la cuisine de la salle des fêtes a été entièrement rénovée , et ses équipements mis aux normes .
LEADER est une initiative de l'Union Européenne pour soutenir les projets de développement rural , lancés au niveau local. Ainsi , le programme LEADER (  Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale ) , tient une place prépondérante dans le développement rural français 

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Arrêté préfectoral de reconnaissance d'antériorité des rejets d'eaux pluviales
30 mars 2023

Arrêté préfectoral consultable en mairie 

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LE MÉMO DU TRI ET CALENDRIER
01 janv. 2023





 

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RECENSEMENT POPULATION 2023 du 19 janvier au 18 février 2023
01 janv. 2023




 

RECENSEMENT MILITAIRE EN 5 ÉTAPES


 

EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

Dans le cadre des instructions des autorisations d'urbanisme, certains projets situés sur des sites Natura 2000, sont susceptibles d'être soumis à une "évaluation des incidences Natura 2000", afin de prévenir leurs éventuels effets négatifs.

Ce régime d'évaluation est issu d'une directive européenne, qui a été transposée, puis intégrée dans le code de l'environnement, mais qui a aussi des conséquences sur les instructions en matière d'urbanisme, et notamment sur la complétude des dossiers.

Aussi, pour simplifier cette démarche et ne pas retarder les délais d'instruction, mais aussi pour accompagner les pétitionnaires concernés, nous vous proposons d'intégrer le paragraphe suivant sur vos sites internet, sur la page relative au dépôt des dossiers d'urbanisme :

 

Conformément au Code de l'Environnement (notamment ses articles L414-4 et suivants et R 414-19 et suivants), et en  application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de Charente-Maritime n°2011-1412 du 21 avril 2011 définissant les "listes locales des projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000", certains projets soumis à permis de construire, déclaration préalable de travaux ou permis d'aménager, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000.

Avant tout dépôt d'autorisation d'urbanisme, il convient de vous assurer que votre projet ne se trouve pas dans un site Natura 2000, à l'aide de la carte accessible grâce au lien : https://www.agglo-royan.fr/natura2000-sites

 

S'il se situe en zone Natura 2000, il est impératif de se rapprocher des animatrices Natura 2000 concernées qui vous accompagneront pour élaborer votre dossier d'"évaluation des incidences Natura 2000". A défaut, votre dossier devra faire l'objet d'un incomplet et son instruction pourra être retardée.

 

Zone bleue et rouge : Leïla Renon, Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, 05.46.22.19.38 ou l.renon@agglo-royan.fr

Zone verte : Sandra Dobigny, Communauté de Communes du Bassin de Marennes, 05.46.85.40.21 ou natura2000@bassin-de-marennes.com 

 

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