Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 06 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU .

Ces dispositions prennent effet à compter du samedi 07 octobre 2023, 8 heures.

L'arrêté de restriction est publié sur le site internet des services de l'Etat en Charente-maritime: https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage-2023/Restrictions-usages-de-l-eau-2023

et déposé au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime et consultable sur le site Propluvia : https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/